Conditions générales B2B RiseCraft

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès professionnel à RiseCraft, plateforme SaaS B2B exploitée par Stéphane Dekegel sous la dénomination RiseCraft.

Elles s’appliquent aux coachs indépendants, sociétés, associations et autres organisations agissant à des fins professionnelles. Les clients finaux invités par un coach ne souscrivent pas directement un abonnement RiseCraft et restent liés à leur coach par leurs propres conditions de coaching.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque RiseCraft approuve l’accès de l’organisation, que son représentant habilité accepte les documents contractuels applicables et qu’un abonnement payant est validé dans Stripe, ou qu’une formule gratuite est activée.

Le représentant confirme qu’il peut engager l’organisation, qu’il souscrit pour une activité professionnelle et que les informations fournies sont exactes.

Les documents applicables comprennent les présentes conditions, la politique de confidentialité, la politique cookies, l’accord de sous-traitance lorsqu’il est effectivement disponible, la liste des sous-traitants et, le cas échéant, une commande ou offre particulière.

3. Service et fonctionnement des suggestions

RiseCraft réunit les espaces Sport, Nutrition, Lifestyle et Mindset, ainsi que le suivi client, la messagerie, les bibliothèques, la supervision et les paiements.

Les suggestions aident le coach sans décider à sa place. Une personne autorisée doit relire chaque proposition et choisir de l’accepter, de la modifier ou de l’ignorer avant qu’elle ait un effet sur le parcours client.

RiseCraft n’est pas un dispositif médical, un service de diagnostic ni un substitut à un professionnel de santé. L’organisation reste responsable de ses méthodes, contenus, conseils, obligations professionnelles et relations avec ses clients.

4. Comptes, rôles et sécurité

• Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
• L’organisation attribue les rôles et retire sans délai les accès devenus inutiles.
• Les mots de passe, moyens d’authentification et appareils doivent être protégés.
• Toute utilisation suspecte, perte d’accès ou violation potentielle doit être signalée rapidement à RiseCraft.
• L’organisation répond des actions de ses membres lorsqu’elles respectent les autorisations accordées, sauf défaillance imputable à RiseCraft.

5. Formules, prix et capacité

Les fonctionnalités, limites de clients, sièges inclus et prix sont ceux affichés sur la page Tarifs ou dans une offre spécifique au moment de la souscription.

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité indiquée. Les montants sont exprimés dans la devise affichée. RiseCraft relève actuellement du régime belge de la franchise de taxe pour les petites entreprises et ne porte pas de TVA en compte tant que ce régime demeure applicable.

Si la situation TVA de RiseCraft change, la facturation future sera adaptée conformément à la loi. Une telle adaptation fiscale n’est pas assimilée à une modification discrétionnaire du prix hors taxes.

6. Paiement, facturation et retard

Les paiements d’abonnement RiseCraft sont opérés via Stripe. L’organisation autorise Stripe à débiter le moyen de paiement enregistré selon la périodicité convenue.

Les coordonnées de facturation, le numéro d’entreprise, le numéro de TVA et, lorsque requis, les informations nécessaires à la facturation électronique structurée doivent être exacts et tenus à jour.

Depuis le 1er janvier 2026, les transactions B2B belges concernées doivent être facturées au moyen d’une facture électronique structurée. RiseCraft et l’organisation coopèrent pour transmettre les identifiants et informations nécessaires au canal légalement requis.

En cas d’échec de paiement, RiseCraft peut appliquer une période de grâce raisonnable puis restreindre les fonctionnalités selon l’état d’abonnement. Les obligations de paiement déjà échues restent dues.

7. Durée, résiliation, rétractation et remboursements

Sauf offre contraire, l’abonnement est conclu pour des périodes successives correspondant à l’intervalle de facturation et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.

RiseCraft est réservé aux professionnels. Le droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs ne s’applique donc pas à cet abonnement B2B. La formule gratuite permet de tester le service avant de souscrire, mais ce n’est pas la raison juridique de cette absence de rétractation.

Une résiliation effectuée depuis le portail Stripe arrête le prochain renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée et l’organisation conserve son accès jusque-là, sauf suspension justifiée par un problème de sécurité, une fraude, un impayé ou une utilisation illicite.

Les sommes payées pour une période commencée ne sont ni remboursées ni créditées au prorata en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation ou de changement d’avis.

Un remboursement reste possible en cas de double débit, d’erreur de facturation, d’obligation légale, d’engagement écrit particulier ou d’inexécution substantielle imputable à RiseCraft qui n’a pas été corrigée dans un délai raisonnable après signalement.

Un changement de formule peut produire un prorata dans Stripe. Une réduction de capacité n’est possible que si l’utilisation réelle respecte les limites de la nouvelle formule.

Après la prise d’effet d’une résiliation, toute reprise constitue une nouvelle souscription aux offres, prix, capacités et conditions en vigueur à la date du retour. Un ancien tarif, une remise ou une promotion réservée à une première souscription n’est pas réactivé, sauf offre écrite contraire de RiseCraft.

8. Utilisation autorisée

RiseCraft peut suspendre immédiatement une action manifestement dangereuse, frauduleuse ou illicite, en limitant la mesure à ce qui est nécessaire et en informant l’organisation lorsque la loi et la sécurité le permettent.

• Utiliser RiseCraft uniquement pour une activité professionnelle de coaching licite.
• Ne pas contourner les limites, autorisations, journaux d’audit ou protections techniques.
• Ne pas introduire de logiciel malveillant, automatiser une extraction abusive ou perturber le service.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, contrefaisant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas utiliser les assistants externes ou fonctions MCP pour contourner la validation humaine, accéder à des données médicales interdites, réaliser un paiement, un remboursement, une suppression ou une modification de droits non autorisée.

9. Contenus et bibliothèques

L’organisation garantit disposer des droits et bases nécessaires pour les contenus qu’elle importe, notamment les textes, images, vidéos, aliments, recettes et données de clients.

Les contenus personnels, organisationnels et canoniques suivent les parcours de validation prévus dans RiseCraft. Une promotion, fusion ou mise à jour ne réécrit pas silencieusement les anciens programmes ou plans enregistrés.

Les médias générés automatiquement restent en attente d’une revue humaine avant publication.

10. Données personnelles

Chaque partie respecte ses obligations au titre du RGPD et du droit belge. Pour les dossiers des clients, l’organisation agit comme responsable du traitement et RiseCraft comme sous-traitant.

L’organisation ne doit pas charger de données de santé réelles tant que RiseCraft n’a pas confirmé qu’un accord de sous-traitance effectif et une infrastructure contractuellement appropriée sont en place. L’absence actuelle de DPA Floot constitue un blocage explicite au lancement réel.

11. Disponibilité, maintenance et support

RiseCraft vise une disponibilité raisonnable et peut réaliser des maintenances, mises à jour de sécurité, corrections ou évolutions. Aucune disponibilité absolue n’est garantie en l’absence d’un accord de niveau de service spécifique.

Les incidents bloquants sont traités selon leur gravité et les moyens disponibles. Les fonctions pilotes ou en préversion peuvent évoluer plus vite et présenter davantage de limites ; celles-ci sont signalées clairement.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs prévisibles causés par son manquement prouvé. Aucune partie ne répond des dommages indirects tels qu’une perte de chance, de clientèle, de réputation ou de bénéfice, sauf lorsque cette exclusion est interdite.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, la responsabilité totale de RiseCraft au titre d’une période de douze mois est limitée aux montants hors taxes payés par l’organisation à RiseCraft au cours des douze mois précédant le fait générateur.

La limitation ne s’applique pas en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde lorsqu’elle ne peut légalement être limitée, atteinte à l’intégrité physique, violation de confidentialité volontaire, responsabilité qui ne peut être limitée par la loi ou obligations propres découlant du RGPD selon la répartition légale des responsabilités.

RiseCraft n’est pas responsable des décisions professionnelles du coach, des contenus qu’il fournit, des données inexactes saisies par l’organisation ou ses clients, ni des actes de Stripe sur le compte connecté propre au coach, sauf manquement technique imputable à RiseCraft.

13. Fin du service et données

Avant la fin de l’accès, l’organisation doit utiliser les fonctions d’export mises à sa disposition. Après résiliation, RiseCraft peut maintenir un accès limité pendant une période de transition annoncée, puis supprimer ou anonymiser les données conformément à la politique de conservation et aux instructions légales.

La résiliation de l’abonnement ne vaut pas demande de suppression du compte ou des données de l’organisation. Une demande d’effacement ou d’anonymisation suit un parcours distinct et reste soumise aux obligations légales de conservation, notamment pour les preuves contractuelles, factures et opérations comptables.

Les données conservées pour la preuve, la facturation, la sécurité ou une obligation légale restent isolées et ne sont plus utilisées pour le coaching actif.

14. Modification des conditions

RiseCraft peut modifier les documents pour refléter une évolution légale, technique, tarifaire ou fonctionnelle. Les changements importants sont annoncés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement l’équilibre du contrat, l’organisation peut résilier avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation lorsque la loi le permet et que l’information a été suffisamment claire.

15. Droit applicable et litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à ceo@risecraft.be. Le contrat est régi par le droit belge. Sauf compétence impérative contraire, les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétentes.