Transparence et préparation juridique

Centre juridique RiseCraft

Une base documentaire structurée pour le SaaS B2B, la protection des données, la sécurité et les responsabilités du coach.

Version 2026-08-04-draft-4 · mise à jour 4 août 2026

ProjetVisiteurs, coachs, organisations et clients invités

Mentions légales

Identité de l’exploitant, statut TVA, objet de la plateforme, propriété intellectuelle et responsabilité éditoriale.

BloquéVisiteurs, utilisateurs professionnels et clients des organisations

Rôles RGPD, catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, transferts, conservation et droits.

ProjetVisiteurs et utilisateurs de la plateforme

Cookies essentiels, préférences locales, brouillons locaux et absence actuelle de publicité ou d’analytics.

En vigueurCoachs indépendants, sociétés et organisations de coaching

Cadre contractuel applicable aux coachs et organisations qui souscrivent à RiseCraft.

BloquéOrganisations responsables du traitement et RiseCraft sous-traitant

Projet d’accord article 28 entre l’organisation de coaching et RiseCraft. Non encore activable en raison de l’hébergement Floot.

À validerOrganisations, juristes, auditeurs et responsables de la protection des données

Mesures techniques et organisationnelles intégrées à RiseCraft et responsabilités partagées.

BloquéOrganisations, juristes et personnes concernées

Services techniques utilisés, finalités, données concernées, garanties identifiées et points restant à valider.

À validerOrganisations, clients, juristes et auditeurs

Durées automatiques déjà appliquées, critères métier et parcours d’archivage, export, anonymisation et effacement.

ProjetOrganisations de coaching et leurs clients

Base d’information que chaque coach doit adapter à son identité, ses finalités, ses bases juridiques et ses durées.