Transparence et préparation juridique

Centre juridique RiseCraft

Une base documentaire structurée pour le SaaS B2B, la protection des données, la sécurité et les responsabilités du coach.

Version 2026-08-04-draft-4 · mise à jour 13 octobre 2026

Document de référenceVisiteurs, coachs, organisations et clients invités

Mentions légales

Identité de l’exploitant, statut TVA, objet de la plateforme, propriété intellectuelle et responsabilité éditoriale.

InformationsVisiteurs, utilisateurs professionnels et clients des organisations

Rôles RGPD, catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, transferts, conservation et droits.

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Cookies essentiels, préférences locales, brouillons locaux et absence actuelle de publicité ou d’analytics.

En vigueurCoachs indépendants, sociétés et organisations de coaching

Cadre contractuel applicable aux coachs et organisations qui souscrivent à RiseCraft.

Document de référenceOrganisations responsables du traitement et RiseCraft sous-traitant

Modèle d’accord article 28 définissant les instructions de l’organisation de coaching et les engagements de RiseCraft.

InformationsOrganisations, juristes, auditeurs et responsables de la protection des données

Mesures techniques et organisationnelles intégrées à RiseCraft et responsabilités partagées.

InformationsOrganisations, juristes et personnes concernées

Services techniques utilisés, finalités, données concernées, garanties identifiées et points restant à valider.

InformationsOrganisations, clients, juristes et auditeurs

Durées automatiques déjà appliquées, critères métier et parcours d’archivage, export, anonymisation et effacement.

Document de référenceOrganisations de coaching et leurs clients

Base d’information que chaque coach doit adapter à son identité, ses finalités, ses bases juridiques et ses durées.